Accueil
English
Lois et règlements
2001-66
- Permis de recherche et baux
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
O-2.1
Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Permis de recherche et baux
1
Citation
2
Définitions
3
Demande de permis de recherche
4
Appel d’offres pour l’octroi d’un permis de recherche
5
Octroi d’un permis de recherche
6
Modalités et conditions d’un permis de recherche
7
Loyer applicable au permis de recherche
8
Travaux d’exploration requis en vertu d’un permis de recherche
8.1
Réaffectation des dépenses de travaux d’exploration
8.2
Abrogé
9
Rapports requis en vertu d’un permis de recherche
10
Restitution du dépôt
11
Conversion en bail
12
Demande de bail
13
Appel d’offres pour l’octroi d’un bail
14
Octroi d’un bail
15
Modalités et conditions d’un bail
16
Loyer annuel
17
Rapports requis en vertu du bail
18
Non-renouvellement du bail à l’égard d’une partie du périmètre rattaché au bail
18.1
Expiration d’un bail de concessions unifiées
18.2
Loyer annuel pour un bail de concessions unifiées
18.3
Dépôt de sécurité afférent à un bail de concessions unifiées
18.4
Exigences de rapport - bail de concessions unifiées
18.5
Débits et crédits
18.6
Détermination de la partie à délaisser d’un bail de concessions unifiées qui est rétrocédé
18.7
Demande de permis de forage
19
Découverte de pétrole ou de gaz naturel
20
Renseignements confidentiels
21
Transfert, cession, accord ou instrument
22
Redevances
22.1
Dispositions transitoires
23
Abrogation
24
Entrée en vigueur
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0