Accueil
English
Lois et règlements
93-172
- Zonage du district de services locaux d’Aldouane
Détaillée
Loi habilitante
0
Texte intégral
Table des matières
Zonage du district de services locaux d’Aldouane
 Interprétation
 Champ d’application
 PARTIE I - ADMINISTRATION
 Pouvoirs de la commission d’urbanisme
 Modifications
 PARTIE II - ZONES
 Classification
 Obligation de conformité
 PARTIE III - ZONES AR
 ZONES AGRICOLES ET DE RESSOURCES
 Usages permis
 PARTIE IV - ZONES M
 ZONES MIXTES
 Usages permis
V
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 Dimensions minimales des lots
 Marge de retrait
 Emplacement des bâtiments et constructions
 Développement le long d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un marais
 Aménagement paysager
 Bâtiments ou constructions principaux
 Stationnement hors-rue
 Exercice d’une activité professionnelle à domicile
 Affiches
 Enlèvement de la couche de terre végétale
 Obligation de clôturer les piscines
 Aménagement d’un bassin d’épandage ou d’une usine d’épuration à proximité d’un bâtiment ou d’une construction
 Extraction de sable, de gravier ou de roches
 Remplissage
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0