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Lois et règlements
T-9.5
- Loi de 2008 sur le développement du tourisme
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
2008-141
Établissements touristiques
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi de 2008 sur le développement du tourisme
1
Définitions
2
Promotion et développement de l’industrie du tourisme
3
Développement des établissements touristiques provinciaux
4
Obligations de l’exploitant
5
Inspection du registre
6
Infractions
7
Certificat servant de preuve
8
Application
9
Règlements
10
Modifications à la Loi sur les municipalités
11
Modification à la Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation
12
Abrogation de la Loi sur le développement du tourisme
13
Entrée en vigueur
0
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