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Lois et règlements
T-1
- Loi sur la pension de retraite des enseignants
Sommaire
Règlements
3
Chapitre
Titre
84-106
Général
85-153
Commission des pensions
98-5
Répartition des prestations à la rupture du mariage
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
juillet 2014
Loi sur la pension de retraitedes enseignants
1
Dans la présente...
1.01
Qualité de conjoint de fait
1.1
Détermination de la date du mariage ou de l’union de fait
1.2
Présomption de vie commune en cas de maladie ou d’infirmité mentale ou physique
2
Application de la loi
2.1
Responsable de la gouvernance du régime
3
À l’exception
3.1
Cotisation maximale permise
4
Sous réserve des...
4.1
Limites à l’achat du service ouvrant droit à pension
5
Prestations et avantages d’un sous-chef
6
Chaque choix fait...
7
Conditions requises pour une pension ou allocation
8
Mode de versement de la pension
9
Dans le présent...
9.1
Abrogé
10
Dans le présent...
10.1
Nouvel ajustement
11
Remboursement des cotisations
12
Les dispositions suivantes...
13
Pension de conjoint survivant ou pension de conjoint de fait survivant
14
Pension d’enfants
15
Pension à une personne à charge du cotisant
16
Remboursements des cotisations à la succession
17
Lorsqu’il estime qu’un...
18
Suspension de l’allocation ou de la pension immédiate
19
Transfert d’enseignants à l’Université de Moncton
20
Transfert d’enseignants à l’Université de Moncton
21
Incapacité du bénéficiaire d’administrer ses propres affaires
22
Prestations insaisissables et incessibles
22.01
Répartition des prestations à la rupture du mariage ou de l’union de fait
22.1
Ententes réciproques de transfert de pension
23
Le lieutenant-gouverneur en...
24
Rapport annuel
25
Application de loi des enseignants
26
Maintien de la Caisse de retraite
27
Règlements
28
Abrogé : 1992, c.68,...
0
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