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S-9.05
- Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Table des matières
Abrogée le 9 février 2017
Loi sur le crédit d’impôtpour les investisseursdans les petites entreprises
INTERPRÉTATION
APPLICATION DE LA LOI
ENREGISTREMENT DES CORPORATIONS AUTRES QUE CELLES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE
ENREGISTREMENT D’ASSOCIATIONS OU DE CORPORATIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES INVESTISSEURSDANS LES PETITES ENTREPRISES
APPLICATION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi de l’impôt sur le revenu duNouveau-Brunswick
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A