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S-5.8
- Loi sur le transfert des valeurs mobilières
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le transfert des valeurs mobilières
1
INTERPRÉTATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
GÉNÉRALITÉS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
ET LES AUTRES ACTIFS FINANCIERS
A
Classification des obligations et des intérêts
B
Obtention d’actifs financiers ou d’intérêts dans ceux-ci
C
Avis d’opposition
D
Maîtrise des actifs financiers
E
Endossements, instructions et ordres relatifs à un droit
F
Garanties applicables en cas de détention directe
G
Garanties applicables en cas de détention indirecte
H
Conflit de lois
I
Saisie
J
Force exécutoire des contrats et règles de la preuve
K
Responsabilité et statut des intermédiaires en valeurs mobilières à titre d’acquéreurs à titre onéreux
3
ÉMISSION ET ÉMETTEUR
4
TRANSERT DES VALEURS MOBILIÈRES AVEC ET SANS CERTIFICAT
A
Livraison et droits de l’acquéreur
B
Endossements et instructions
C
Garanties des signatures et autres pièces nécessaires à l’inscription du transfert
5
INSCRIPTION
6
DROITS INTERMÉDIÉS
7
MODIFICATIONS CORRÉLATIVESET ENTRÉE EN VIGUEUR