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S-5.3
- Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le traitement des poissons etfruits de mer
1
PERMIS D’USINE DE TRAITEMENT PRIMAIRE
2
PERMIS D’INSTALLATION DE RÉTENTION DE HOMARD VIVANT
Abrogé : 2014, ch. 1, art. 30
3
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT D’USINE DE TRAITEMENT SECONDAIRE
4
PERMIS D’ACQUÉREUR DE POISSON
5
COMITÉ D’APPEL
6
INSPECTIONS
7
CONFISCATION
8
DISPOSITIONS AYANT TRAIT À LA PREUVE
9
INFRACTIONS ET PEINES
9.1
PROCÉDURE RELATIVE AUX PÉNALITÉSADMINISTRATIVES
10
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11
RÈGLEMENTS
12
MODIFICATION CORRÉLATIVE
13
ABROGATION
14
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
Peines
ANNEXE B