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Lois et règlements
S-5.3
- Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
2009-20
Général
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le traitement des poissons etfruits de mer
1
 PERMIS D’USINE DE TRAITEMENT PRIMAIRE
2
 PERMIS D’INSTALLATION DE RÉTENTION DE HOMARD VIVANT
 Abrogé : 2014, ch. 1, art. 30
3
 CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT D’USINE DE TRAITEMENT SECONDAIRE
4
 PERMIS D’ACQUÉREUR DE POISSON
5
 COMITÉ D’APPEL
6
 INSPECTIONS
7
 CONFISCATION
8
 DISPOSITIONS AYANT TRAIT À LA PREUVE
9
 INFRACTIONS ET PEINES
9.1
 PROCÉDURE RELATIVE AUX PÉNALITÉSADMINISTRATIVES
10
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11
 RÈGLEMENTS
12
 MODIFICATION CORRÉLATIVE
13
 ABROGATION
14
 ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
 Peines
ANNEXE B
0
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