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Lois et règlements
S-12
- Loi sur la Société protectrice des animaux
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
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Table des matières détaillée
Document au 29 mai 2014
Loi sur la Société protectrice desanimaux
0.1
Définitions
1
Société appelée The New Brunswick Society
2
Règles et règlements
3
Pouvoir de la Société de recevoir des dons
4
Pouvoir de la Société d’établir des filiales
5
Responsabilité de la Société et des filiales
6
Responsabilité de la Société et des filiales
7
Responsabilité de la Société et des filiales
8
Nomination des agents de la protection des animaux
9
Nomination des agents de la protection des animaux
10
Nomination des agents de la protection des animaux
11
Agents de la protection des animaux sont des agents de la paix
11.1
Gêne ou entrave d’un agent de la protection des animaux ou une personne autorisée par un agent de la protection des animaux
12
Aide aux agents de la protection des animaux
13
Licence d’établissement hébergeant des animaux familiers
14
Inspection des établissements hébergeant des animaux familiers
15
Destruction des animaux
16
Destruction des animaux
16.1
Abrogé : 1997, c.27,...
17
Abattage des animaux
17.1
Abrogé : 1997, c.27,...
18
Infractions
19
Infractions
20
Infractions
21
Infractions
22
Infractions
23
Infractions
24
Infractions
25
Infractions
26
Pénalité additionnelles
27
Droit d’entrée
27.1
Entrée
28
Droit d’entrée
29
Droit d’entrée
30
Compte pour la protection des animaux
31
Compte pour la protection des animaux
32
Règlements
0
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