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Lois et règlements
Q-1.1
- Loi sur l’exploitation des carrières
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
93-92
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’exploitation des carrières
 DÉFINITIONS
1
Définitions, application d’autres lois
 APPLICATION
2
Application
 PROPRIÉTÉ
3
Propriété
 DÉSIGNATION DES ZONES RIVERAINES
4
Désignation des zones riveraines
 PERMIS D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
5
Permis d’exploitation de carrière
6
Expiration
 BAIL D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
7
Bail d’exploitation de carrière
 LICENCE D’EXPLORATION DE TOURBIÈRE
8
Licence d’exploration de tourbière
 BAIL D’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
9
Bail d’exploitation de tourbière
 AUTORISATIONS ÉCRITES
10
Autorisation écrite
 OPTIONS
 Abrogé : 2004, ch. 14, art. 5
11
Abrogé
 AUTRES DROITS OCTROYÉS
12
Autres droits octroyés
 DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UNBAIL D’EXPLOITATION DECARRIÈRE ET D’UN BAILD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
13
Durée et renouvellement d’un bail d’exploitation de carrière et d’exploitation de tourbière
 CESSION
14
Autorisation écrite requise
15
Signature et droit
 ANNULATION, EXPIRATION OUABANDON
16
Annulation, expiration ou abandon
17
Obligations du concessionnaire
18
Responsabilité du concessionnaire
 RÉDUCTION, SUBDIVISION,FUSIONNEMENT DES BAUXD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE OUDE CARRIÈRE
19
Réduction, subdivision, fusionnement des baux d’exploitation de tourbière ou de carrière
 EMPILEMENT DES STOCKS
20
Empilement des stocks
 AUTORISATION À ENLEVERUNE SUBSTANCE DE CARRIÈRE
21
Autorisation à enlever une substance de carrière
 RESPONSABILITÉ
22
Responsabilité
 LOYERS ET REDEVANCES
23
Loyer
24
Redevances
25
Intérêts
 FORMULES ET ENREGISTREMENTD’UN BAIL D’EXPLOITATIONDE CARRIÈRE ET D’UN BAILD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
26
Passation et dépôt d’un bail
27
Doubles exemplaires
 RAPPORTS ET REGISTRES
28
Rapports et registres
 CONFIDENTIALITÉ
29
Confidentialité
 INSPECTIONS
30
Inspections
31
Production de documents
 ARRESTATION, PERQUISITION ET SAISIE
32
Arrestation, perquisition et saisie
33
Pouvoirs additionnels de perquisition
34
Reprise et repossession et confiscation des choses saisies
 INFRACTIONS ET PEINES
35
Infraction d’enlever ou d’extraire une substance de carrière
36
Infraction d’exercer des activités sans permis
37
Contravention aux dispositions qui figurent à l’annexe A
 ADMINISTRATION
38
Administration
 RÈGLEMENTS
39
Règlements
 ABROGATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRESET ENTRÉE EN VIGUEUR
40
Abrogation
41
Dispositions transitoires
41.1
Nonobstant l’abrogation de...
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
42
Modifications corrélatives
43
Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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