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P-9.315
- Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’aide financière aux étudiantsdu postsecondaire
INTERPRÉTATION
AGRÉMENT D’ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
COMITÉ D’APPEL
INSPECTIONS
ENTENTES
AIDE FINANCIÈRE ET RÉDUCTION DE L’ENDETTEMENT ÉTUDIANT
COMMISSION DE RÉVISION
Abrogé : 2016, ch. 28, art. 109
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENTS
PRÊTS CONSENTIS SOUS LE RÉGIME DE LALOI SUR L’AIDE À LA JEUNESSE
ENTENTES ANTÉRIEURES
PRÊTS FÉDÉRAUX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR