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P-9.2
- Loi sur la police
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Loi sur la police
I
ATTRIBUTIONS DE LA PROVINCE ET DESMUNICIPALITÉS EN MATIÈRE DE POLICE
I.1
RENDEMENT INSATISFAISANT
II
LA COMMISSION DE POLICEDU NOUVEAU-BRUNSWICK
II.1
ENQUÊTES SUR DES INCIDENTS GRAVES
III
PLAINTES ET DISCIPLINE
A
Processus de traitement des plaintes
B
Plaintes relatives aux services ou aux politiques
C
Plaintes pour inconduite
a
Pouvoirs généraux
b
Plaintes portant sur la conduite d’un agent de police
c
Plaintes portant sur la conduite d’un chef de police
d
Arbitrage
III.1
AGENTS DE POLICE EXTRATERRITORIAUX DÉSIGNÉS AU NOUVEAU-BRUNSWICK
A
Procédure d’une plainte pour inconduite
B
Enquête sur une plainte pour inconduite
III.2
AGENTS DE POLICE DU NOUVEAU-BRUNSWICK DÉSIGNÉS DANS UNE AUTRE PROVINCE OU DANS UN TERRITOIRE DU CANADA
A
Décision de la Commission
B
Conférence de règlement
C
Arbitrage
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Annexe A
Abrogé : 2000, c.38, art.20