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Lois et règlements
P-8.03
- Loi sur les ressources pétrolières
Détaillée
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières
Abrogée le 31 décembre 2021
Loi sur les ressources pétrolières
1
 DÉFINITIONS
2
 PROPRIÉTÉ
3
 TITRES PÉTROLIERS, DEMANDE DE MISE À L’ADJUDICATION ET APPEL D’OFFRES
A
 Permis de recherche
B
 Bail
C
 Demande de mise à l’adjudication et appel d’offres
4
 LICENCE DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE
5
 FORAGE DE PUITS, MISE EN VALEUR, PRODUCTION ET ABANDON DE PUITS
A
 Forage de puits
B
 Mise en valeur
C
 Production et abandon de puits
6
 LITIGES ET RÉVISION JUDICIAIRE
7
 DROIT D’ENTRÉE
8
 EXPLOITATION CONCERTÉE
9
 NOMINATION OU DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT
10
 REGISTRAIRE
11
 REGISTRE DES TITRES PÉTROLIERS
12
 AVIS DE SÛRETÉ, ENREGISTREMENT ET TRANSFERT
A
 Transferts
B
 Avis de sûreté
C
 Caractère confidentiel
13
 REDEVANCES
14
 PERCEPTION DU LOYER OU DES DROITS
15
 NON-RESPECT DES DISPOSITIONS
16
 GÉNÉRALITÉS
17
 DISPOSITIONS DIVERSES
18
 DIRECTIVES, ORDONNANCES, AUTORISATIONS SPÉCIALES ET EXEMPTIONS
A
 Directives
B
 Ordres ministériels
C
 Autorisation spéciale et dispense spéciale
19
 PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES ET INFRACTIONS
20
 POUVOIRS DE RÉGLEMENTATION
21
 DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE
22
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
A
 Dispositions transitoires
B
 Modifications corrélatives
C
 Abrogation
D
 Entrée en vigueur
ANNEXE A
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