Accueil
English
Lois et règlements
P-26.5
- Loi sur le curateur public
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
2008-56
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le curateur public
1
Définitions
2
Nomination
3
Serment
4
Désignation ou délégation
4.1
Conditions d’emploi
5
Contrats de service
6
Pouvoirs et fonctions
7
Délivrance des biens
8
Dons
9
Compte en fiducie
10
Pouvoirs et fonctions en matière de placement
11
Fonds communs
12
Autres placements
13
Droits, honoraires ou frais et remboursement de dépenses
14
Privilèges
15
Frais relatifs à la reddition des comptes
16
Responsabilité
17
Dépens
18
Aucun cautionnement requis
19
Vérification
20
Rapport annuel
21
Règlements
22
Administration des successions ou biens de personnes décédées
23
Gestion des biens aux termes de la Loi sur la santé mentale
24
La Loi sur...
25
Le paragraphe 5(2) de...
26
L’annexe B de...
27
Le paragraphe 37(3) de...
28
Le paragraphe 1(1) de...
29
L’article 1 de la...
30
L’article 58.1 de la...
31
Entrée en vigueur
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0