- Loi sur le pétrole et le gaz naturel
- 1Définitions
- APPLICATION DE LA LOI
- DROIT DE PROPRIÉTÉ
- DROITS DE PROSPECTIONET D’EXPLORATION
- DROIT DE VISITE ET DE CONTRÔLE
- CONFLITS D’INTÉRÊTS
- ASSIGNATION À TÉMOIN
- DROIT D’ACCÈS
- CESSATION DES EFFETS DEL’ARRÊTÉ SPÉCIAL
- PROSPECTION GÉOPHYSIQUE
- DÉPÔTS GARANTISSANTL’EXÉCUTION DES TRAVAUX
- RÉAFFECTATION DES DÉPENSES DE TRAVAUX
- RÉTROCESSION D’UN PERMIS DE RECHERCHE
- GROUPEMENT DES PERMIS DE RECHERCHE Abrogé : 2001, c.20, art.9
- CONVERSION DU PERMIS DERECHERCHE EN BAIL EN CAS DEDÉCOUVERTE Abrogé : 2001, c.20, art.11
- EMPLACEMENT DES PUITS Abrogé : 2001, c.20, art.13
- MISE EN PRODUCTION Abrogé : 2001, c.20, art.15
- CONVERSION D’UN PERMISDE RECHERCHE EN BAIL
- BAUX
- RÉTROCESSION
- DROITS DE PRODUCTION
- DURÉE DES BAUX
- PROLONGATIONDE LA DURÉE DU BAIL
- RÉDUCTION DU LOYER
- BAIL DE CONCESSIONS UNIFIÉES
- GROUPEMENT DE BAUX Abrogé : 2001, c.20, art.26
- ANNULATION DU PERMIS DERECHERCHE OU DU BAIL
- QUADRILLAGE DE RÉFÉRENCE
- ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
- PRÉVENTION DES PERTESET DOMMAGES
- CLAUSE DE SAUVEGARDE
- ACCORDS D’EXPLOITATIONEN COMMUN
- NOTIFICATION DES TRAVAUXD’EXPLORATION
- TRANSFERTS ET CESSIONS
- RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
- DISPOSITIONS DIVERSES
- FORME DU DÉPÔT DE GARANTIE
- REDEVANCES
- DROITS, AMENDES ET PÉNALITÉS
- RÈGLEMENTS
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES