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O-0.2
- Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Table des matières
À jour au 16 juin 2023
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
CHAMP D’APPLICATION
APPLICATION
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, DES PROPRIÉTAIRES, DES ENTREPRENEURS, DES SOUS-TRAITANTS, DES SUPERVISEURS, DES SALARIÉS ET DES FOURNISSEURS
COMITÉS MIXTES D’HYGIÈNE ETDE SÉCURITÉ
DÉLÉGUÉS À L’HYGIÈNE ETÀ LA SÉCURITÉ
DROIT DE REFUS
MESURES DISCRIMINATOIRES
POUVOIRS ET FONCTIONS DES AGENTS
PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
APPELS
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
RESPONSABILITÉ
SUBSTANCES TOXIQUES
AVIS ET AUTRES RENSEIGNEMENTS
SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL
EXAMENS MÉDICAUX
INFRACTIONS ET PEINES
CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES
RÉVISION DE LA LOI
RÈGLEMENTS