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O-0.2
- Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Table des matières
Document au 4 août 2017
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
CHAMP D’APPLICATION
APPLICATION
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS,PROPRIÉTAIRES, ENTREPRENEURS,SOUS-TRAITANTS, SALARIÉS ETFOURNISSEURS
COMITÉS MIXTES D’HYGIÈNE ETDE SÉCURITÉ
DÉLÉGUÉS À L’HYGIÈNE ETÀ LA SÉCURITÉ
DROIT DE REFUS
MESURES DISCRIMINATOIRES
POUVOIRS ET FONCTIONS DES AGENTS
APPELS
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
RESPONSABILITÉ
SUBSTANCES TOXIQUES
AVIS
SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL
EXAMENS MÉDICAUX
INFRACTIONS ET PEINES
CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES
RÈGLEMENTS