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N-4.05
- Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les collèges communautaires duNouveau-Brunswick
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
SOCIÉTÉS COLLÉGIALES
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS ET LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE LA SOCIÉTÉ
RAPPORTS DE LA SOCIÉTÉ
QUESTIONS FINANCIÈRES
EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ
POUVOIRS DU MINISTRE
DISPOSITIONS DIVERSES
RÈGLEMENTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
ANNEXE B