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M-22
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Abrogée le 1
er
janvier 2018
Loi sur les municipalités
SUBVENTIONS
CONFLITS D’INTÉRÊT
APPAREILS D’AMUSEMENT
INTERDICTION DE FLÂNER ET DE MENDIER
FRANCHISE POUR LA VENTE DES LIVRES
CODES
NORMES D’ENTRETIEN ET D’OCCUPATION RÉSIDENTIELLES
COUVRE-FEU
NORMES APPLICABLES AUXÉTABLISSEMENTS HÉBERGEANT DESANIMAUX FAMILIERS
Abrogé : 1997, ch. 27, art. 6
ANIMAUX DANS LA MUNICIPALITÉ
FERMETURE AVANCÉE
AGRESSION DE L’ENNEMI
GRAVIÈRES
EXÉCUTION DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
PREUVE
PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET SAUVETAGE ÉTRANGER À UN INCENDIE
COMMISSIONS DU LOGEMENT
PROJETS COMMUNS D’HABITATIONS
PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
PERMIS
AMÉLIORATIONS LOCALES
ASSOCIATIONS D’AMÉLIORATIONS LOCALES
PENSIONS DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
STATIONNEMENT
PRÊTEURS SUR GAGES
COLPORTEURS
ENTREPRISES DE PLOMBERIE ETMAÎTRES-PLOMBIERS
Abrogé : 1976, ch. P-9.1, art. 12; 1976, ch. 40, art. 6
CONTRATS AVEC LA GENDARMERIE
PLAGES PUBLIQUES
DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR LES ROUTES
CAMPS DE TOURISME, CAMPSDE ROULOTTES ETPARCS DE MAISONS MOBILES
RÉGIES DE SERVICES PUBLICS
LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES
COMMUNAUTÉS RURALES
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES
ENLÈVEMENT DES OBSTACLES
POUVOIRS PROVINCIAUX
RÈGLEMENTS
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU ETD’ÉGOUTS EN DEHORS DES MUNICIPALITÉS
RÉSEAUX DE DISTRIBUTIOND’EAU ET D’ÉGOUTS POUR EAUX USÉES
REDEVANCES D’USAGE POUR LES SERVICESDE COLLECTE DES ORDURES À L’EXTÉRIEURDES MUNICIPALITÉS
IMMUNITÉ - SERVICES DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET SERVICES DE SAUVETAGE ÉTRANGER À UN INCENDIE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
EXÉCUTION
ANNEXE I
SERVICES
ANNEXE II