- Loi sur les mines
- I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- II ADMINISTRATION Ministre
- Commissaire aux mines Abrogé : 2023, ch. 6, art. 2
- Archiviste
- Dispositions générales
- III PROPRIÉTÉ ET ALLOCATIONDES MINÉRAUX
- IV PERMIS DE PROSPECTION
- V CLAIMS Avis d’enregistrement d’un claim
- Enregistrement de claims pour le compte de la Couronne
- Enregistrement de claims et modifications apportées aux claims
- Modalités et conditions
- Abandon, expiration ou annulation
- Contestations
- VI LEVÉS RÉGIONAUX ET FORAGE
- VII BAUX MINIERS
- Conditions d’octroi
- Formule et enregistrement
- Modalités et conditions
- Annulation, Abandon ou Expiration
- Réduction, Subdivision, Fusionnement
- VIII BORNAGE Levés de plans et arpenteurs
- Parcelles ou enclaves Abrogé : 2009, ch. 35, art. 56
- IX REDEVANCES
- X RECOUVREMENT
- XI ACTES, TRANSFERT, ADRESSE AUX FIN DE SIGNIFICATION
- XII UTILISATION DES TERRAINS,DOMMAGES, CAUTIONNEMENT
- XII.1 ACQUISITION DE TERRES PRIVÉES
- XIII AUDIENCES
- Appel
- XIV RÈGLEMENTS
- XV INFRACTIONS ET PEINES
- XVI DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE Claims
- Permis d’exploitation
- Baux miniers
- Retrait de terrains et accords
- Permis de prospection
- Travail accumulé en excès
- XVI.1 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- XVII MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
- ANNEXE A