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Lois et règlements
M-1.3
- Loi sur la Commission des courses attelées des provinces Maritimes
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 10 février 2015
Loi sur la Commission des coursesattelées des provinces Maritimes
1
Définitions
2
But de la Loi
3
Établissement de la Commission
4
Composition de la Commission
5
Réunions de la Commission
6
Employés de la Commission
7
Budget de la Commission
8
Comptes de la Commission
9
Objets de la Commission
10
Pouvoirs de la Commission
11
Interdictions
12
Délégation de pouvoirs
13
Audiences
14
Pouvoirs et privilèges en vertu de la Loi sur les enquêtes
15
Demande d’audience
16
Conduite préjudiciable aux courses attelées
17
Régie provinciale
18
Peines
19
Rapport annuel
19.1
La Loi sur les règlements ne s’applique pas
19.2
Règlements
20
Abrogation de la Loi sur la Commission des courses attelées
20.1
Dispositions transitoires
21
Entrée en vigueur
0
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