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Lois et règlements
H-6.1
- Loi hospitalière
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
92-84
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi hospitalière
1
Définitions
2
Abrogé
3
Abrogé
4
Abrogé
5
Abrogé
6
Abrogé
7
Abrogé
8
Abrogé
9
Abrogé
10
Abrogé
11
Abrogé
12
Abrogé
13
Abrogé
14
Abrogé
15
Abrogé
15.1
Comités consultatifs
16
Restrictions relativement aux établissements hospitaliers et aux biens réels utilisés à des fins hospitalières
17
Abrogé
18
Abrogé
19
Abrogé
20
Admission
21
Décès d’une personne indigente
22
Abrogé
23
Abrogé
24
Dossiers
25
Abrogé
26
Établissement hospitalier détruit ou endommagé
27
Abrogé
28
Abrogé
29
Abrogé
30
Établissements hospitaliers non utilisés comme tels
31
Interdiction relativement aux actions, demandes et autres procédures
32
Priorité de la loi sur la Loi sur l’expropriation
33
Infractions et peines
34
Application de la loi et des règlements
35
Règlements
36
Abrogé
37
Abrogé
38
Abrogé
39
Abrogé
ANNEXE A
0
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