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Lois et règlements
F-20
- Loi sur les incendies de forêt
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 10 février 2015
Loi sur les incendies de forêt
1
Définitions
2
Champ d’application de la Loi
3
Application de la Loi
4
Ententes relatives aux incendies de forêt
5
Saison des incendies
6
Application de divers articles durant la saison des incendies
7
Abrogé
8
Abrogé
9
Abrogé
10
Droit de fumer sur une terre forestière
10.1
Précautions relatives aux feux
10.2
Dommage ou dégât causé à des biens
10.3
Renseignements concernant les jours de brûlage, jours de non-brûlage et jours de brûlage limité
10.4
Contre-feux
10.5
Feux aux fins de formation
11
Permis de brûlage
12
Abrogé
13
Abrogé
14
Abrogé
15
Risques d’incendie
16
Abrogé
17
Exploitation d’établissements industriels
18
Permis d’exploitation
19
Abrogé
20
Incendie de forêt
21
Abrogé
22
Taux de rémunération des combattants du feu
23
Matériel d’incendie
24
Frais de lutte contre les incendies de forêt
25
Incendie dans une cité ou ville
26
Action au civil autorisée
27
Abrogé
28
Agent du service forestier investi du pouvoir d’agent de la paix
28.1
Devoir de signaler une infraction
29
Infractions et peines
30
Semaine de la sensibilisation aux incendies de forêt
31
Règlements
0
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