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F-12.5
- Loi sur l’indemnisation des pompiers
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Loi sur l’indemnisation des pompiers
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
DROIT À L’INDEMNISATION OU AUX PRESTATIONS
RÉCLAMATION
INDEMNISATION
PRESTATIONS DE PENSION
FRAIS DE FUNÉRAILLES ET DÉPENSES CONNEXES
PRESTATIONS DE SURVIVANT
PRÉLÈVEMENT DES PRESTATIONS - GÉNÉRALITÉS
SERVICES ET RÉHABILITATION
RETOUR AU TRAVAIL
DÉFENSEUR
COTISATIONS
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
GÉNÉRALITÉS
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR