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E-11
- Loi sur la preuve
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Loi sur la preuve
TÉMOINS
SERMENTS
INTERROGATOIRE DES TÉMOINS
NON-OBSERVATIOND’ASSIGNATIONS À TÉMOIN
POUVOIRS DE CERTAINSCOMMISSAIRES
TÉMOIGNAGES LORS D’UN PROCÈSANTÉRIEUR
ARCHIVES PUBLIQUES
PRIVILÈGE
TÉLÉGRAMMES
LIVRES BANCAIRES
MICROFILMS
DOCUMENTS CONSERVÉSÉLECTRONIQUEMENT
LIVRES DE COMPTES D’UNE PERSONNEDÉCÉDÉE
REGISTRE DES NAVIRES OUDÉCLARATIONS Y RELATIVES
PREUVE DES NAISSANCES,MARIAGES ET DÉCÈS
LETTRES PATENTES OU CERTIFICATS DECONSTITUTION EN CORPORATIONÉTRANGERS
CONTRATS D’UNE CORPORATIONÉTRANGÈRE
PROCÉDURES DE FAILLITE ENANGLETERRE
INSTRUMENTS ENREGISTRÉSEN ÉCOSSE
DOCUMENTS NOTARIÉS DU QUÉBEC
LOIS ET DOCUMENTS PUBLICS
PROCLAMATIONS, DÉCRETS,RÈGLEMENTS ET NOMINATIONS FAITES PARUN GOUVERNEMENT PROVINCIAL
PROCLAMATIONS DUGOUVERNEMENT DU CANADA
AVIS OFFICIELS DANS LA GAZETTE DUCANADA OU LA GAZETTE ROYALE
DOCUMENTS EN POSSESSION DESMEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
LIVRES DE COMPTABILITÉ DESGOUVERNEMENTS DU CANADA OU DUNOUVEAU-BRUNSWICK
CONNAISSANCE JUDICIAIRE
DOCUMENTS D’ÉTAT
INTERPRÉTATION DES LOISBRITANNIQUES, COLONIALES OUÉTRANGÈRES PAR LE JUGE
DOCUMENTS JUDICIAIRES
SERMENTS, AFFIDAVITS,AFFIRMATIONS ETDÉCLARATIONS SOLENNELLES
DECREES ENREGISTRÉS DES COURSD’ARCHIVES DE GRANDE-BRETAGNE, DUCANADA ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK
INSTRUMENT ENREGISTRÉAUTRE QU’UN TESTAMENT
TESTAMENTS ENREGISTRÉS
INSTRUMENTS ENREGISTRÉS - DISPOSITIONSCOMPLÉMENTAIRES Y RELATIVES
DOCUMENTS RELATIFS AUX SÛRETÉSSUR LES BIENS PERSONNELSAVANT LA LOI SUR LES SÛRETÉSRELATIVES AUX BIENS PERSONNELS
DOCUMENTS DÉPOSÉS AU BUREAU DEL’ENREGISTREMENT
ARRÊTÉS DES GOUVERNEMENTS LOCAUX
SCEAU DU MAIRE