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E-1.12
- Loi sur l’éducation
Table des matières détaillée
À jour au 13 décembre 2023
Loi sur l’éducation
INTERPRÉTATION
1
Définitions
1.1
Objet
ÉTABLISSEMENT, GESTIONET FERMETURE DES ÉCOLES
2
Établissement des écoles
3
Fonctionnement des écoles
3.1
Fermeture des écoles
LANGUE D’USAGE
4
Organisation des districts scolaires, des écoles et des classes
5
Droit à l’instruction selon sa compétence linguistique
APPRENTISSAGE
6
Devoirs et pouvoirs du ministre
6.1
Programmes et services locaux
7
Programmes et services relatifs à l’enseignement aux Autochtones
8
Privilèges scolaires
8.1
Privilèges scolaires – élèves internationaux
8.2
Privilèges scolaires – élèves internationaux recrutés
8.3
Agents de vente
8.4
Recrutement et ventes
9
Détermination du lieu de résidence
10
Preuve d’immunisation
11
Placement des élèves
11.1
Tests
12
Programmes et services pour élèves nécessitant un plan d’intervention
13
Rôle des parents
14
Obligations des élèves
15
Fréquentation obligatoire
16
Exceptions
17
Embauche des enfants pendant les heures d’école
18
Âge d’un enfant
19
Renvoi au ministre du Développement social
20
Maladie ou infestation contagieuse aiguë
21
Ordre et discipline
22
Comportement inacceptable
23
Punition corporelle
24
Suspension des élèves
25
Dommages aux biens scolaires
26
Diplôme d’études secondaires du Nouveau‑Brunswick
ENSEIGNEMENT
27
Obligations des enseignants
28
Obligations des directeurs d’écoles
29
Formation des enseignants
30
Reconnaissance des titres de compétence des enseignants
31
Commission d’appel sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants
31.01
Registre – certificats d’enseignement suspendus et révoqués
31.02
Communication aux autres registraires
PROTECTION DES ÉLÈVES
31.1
Rapport obligatoire d’inconduite
31.2
Fausses allégations
31.3
Enquête
31.4
Entrave ou gêne
31.5
Examen des conclusions
31.6
Registre – inconduites professionnelles graves
31.7
Bénévoles
STRUCTURE DE GOUVERNE
32
Établissement des comités parentaux d’appui à l’école
33
Fonctions des comités parentaux d’appui à l’école
34
Établissement des conseils consultatifs de parents auprès des districts
35
Fonctions des conseils consultatifs de parents auprès des districts
36
Pouvoir de rejeter des nominations
36.1
Établissement des conseils d’éducation de district
36.11
Capacité juridique des conseils d’éducation de district
36.2
Composition des conseils d’éducation de district
36.21
Sous-districts et zones électorales
36.3
Élections des conseils d’éducation de district
36.31
Droit de vote à une élection d’un conseil d’éducation de district
36.4
Déclaration d’appartenance à un district scolaire
36.41
Admissibilité d’un candidat à une élection d’un conseil d’éducation de district
36.5
Choix de langue
36.51
Élections incomplètes
36.6
Entrée en fonctions
36.7
Durée du mandat
36.71
Rémunération et frais des conseillers
36.8
Établissement des conseils d’éducation de district provisoires
36.9
Autorité et responsabilité des conseils d’éducation de district
37
Établissement des commissions provinciales de l’éducation
38
Fonctions des commissions provinciales de l’éducation
38.1
Forums provinciaux
38.2
Personnel de soutien
39
Admissibilité des membres aux comités, conseils et commissions
40
Conduite des membres des comités et des conseils
40.1
Fourniture de renseignements au ministre
40.2
Enquêtes
40.3
Demande de mesures correctives
41
Dissolution du conseil d’éducation de district
ADMINISTRATION
42
Administration de la Loi
43
Districts scolaires
44
Répartition des ressources financières entre les secteurs linguistiques
45
Biens scolaires
46
Utilisation des biens scolaires par la communauté
47
Nomination des directeurs généraux
47.1
Dotation en personnel
47.2
Examen d’une mesure disciplinaire
48
Responsabilités des directeurs généraux
48.1
Nomination du registraire
49
Responsabilités des directeurs de l’éducation
50
Accords
50.1
Application des Lois
50.2
Budgets et dépenses des districts scolaires
51
Pouvoir du ministre de retenir et de dépenser les fonds
51.1
Audit des opérations d’un district scolaire
52
Pouvoir du ministre d’indemniser et de défendre
53
Transport et logement des élèves
53.1
Numéro d’identification unique
54
Dossiers des élèves
55
Confidentialité des épreuves
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DIVERS
56
Personnel scolaire de la Partie II des services publics
56.1
Les modalités et les conditions d’emploi d’un enseignant
56.2
Publication du rapport annuel
56.3
Incompatibilité avec la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
56.4
Révision de la Loi
57
Règlements
58
Application de la Loi sur les règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
59
Dispositions transitoires
60
Dispositions transitoires
61
Dispositions transitoires
62
Dispositions transitoires
63
Abrogation de la Loi sur l’enseignement aux handicapés de l’ouïe et de la vue
64
Abrogation de la Loi scolaire
65
Abrogation des règlements en vertu de la Loi scolaire
66
Entrée en vigueur