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E-1.105
- Loi sur l’inclusion économique et sociale
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’inclusion économique et sociale
DÉFINITIONS
1
Définitions
PLAN PROVINCIAL
2
Plan provincial
3
Vision
4
Objectif global
SOCIÉTÉ
5
Création de la Société
6
Siège
7
Mission
8
Attributions
9
Mandataire de la Couronne
CONSEIL
10
Rôle du conseil
11
Composition
12
Mandat
13
Présidence
14
Indemnité et frais
15
Quorum
16
Secrétaire
17
Réunions
18
Règlements administratifs
EMPLOYÉS
19
Président
20
Unité de coordination
21
Mutations, affectations et concours restreints
QUESTIONS FINANCIÈRES
22
Année financière
23
Budget
24
Financement assuré sur le Fonds consolidé
25
Dons, donations et legs
26
Report des sommes portées à son crédit
27
États financiers vérifiés
28
Rapport annuel
FONDS DE L’INCLUSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
29
Fonds de l’inclusion économique et sociale
30
Dépenses
31
Vérification
RÉSEAUX COMMUNAUTAIRES D’INCLUSION
32
Reconnaissance
33
Fonds versés aux réseaux communautaires d’inclusion
34
Rapport annuel
35
Plan local révisé
36
Suspension ou annulation de la reconnaissance
DISPOSITIONS DIVERSES
37
Renseignements relatifs aux activités et aux affaires internes de la Société
38
Indicateurs de progrès
39
Nomination d’experts
40
Rapports de progrès
41
Plan d’inclusion économique et sociale
42
Immunité
43
Indemnisation
44
Conflits d’intérêts
45
Règlements
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
46
Loi sur les procédures contre la Couronne
47
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
48
Entrée en vigueur