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E-0.5
- Loi sur les services à la petite enfance
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Loi sur les services à la petite enfance
1
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
1.1
PROGRAMMES TOUCHANT LA PETITE ENFANCE
2
ÉTABLISSEMENTS DE GARDERIE ÉDUCATIVE
Délivrance de permis
Désignation des établissements de garderie éducative
Exigences et normes visant les établissementsde garderie éducative
Inspection des établissements agréés
Contrôle d’application
Examen des décisions
Établissements de garderie éducative non agréés
2.1
SUBVENTIONS DE GARDERIE
3
SUBVENTIONS DE GARDERIE
Abrogé : 2012, ch. 13, art. 2
4
PRESTATIONS DE GARDERIE
5
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6
DISPOSITIONS DIVERSES
Dispositions transitoires
Modifications corrélatives
Abrogation
Entrée en vigueur