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C-6
- Loi sur l’assainissement de l’environnement
Table des matières détaillée
Document au 22 janvier 2014
Loi sur l’assainissementde l’environnement
1
Définitions
2
Abrogé
3
Abrogé
4
Abrogé
4.1
Application de la Loi et désignation de personnes
4.2
Désignation de polluants
5
Arrêtés
5.001
Arrêtés – champ d’application et interprétation
5.01
Mesures prises par le Ministre
5.1
Mesures correctrices et défaut ou refus de se conformer à un arrêté
5.2
Responsabilité et recouvrement des frais
5.21
Remise en état d’un terrain, d’un lieu ou de biens personnels
5.22
Effet d’un arrêté ou d’une mesure
5.3
Autorité ou permission en vertu d’une loi de la législature, exemptions
6
Abrogé
6.1
Décret de désignation de terre humide
6.2
Décret de désignation de terre humide
6.3
Décret de désignation de terre humide – préjudice non réputé
6.4
Décret de désignation de zone côtière
6.5
Décret de désignation de zone côtière – exemptions
6.6
Décret de désignation de zone côtière – préjudice non réputé
6.7
Ordonnance de se conformer à un décret de désignation
7
Polluants permis ou autorisés
8
Abrogé
9
Abrogé
10
Abrogé
11
Abrogé
12
Immatriculations, licences, permis et agréments
13
Registre
14
Appels
14.1
Conflit des lois
15
Ententes conclues par le Ministre (intention de la Loi)
15.1
Nonobstant la Loi...
15.2
Commissions d’eau ou d’eaux usées
15.3
Abrogé
15.4
Abrogé
15.5
Abrogé
15.6
Abrogé
15.7
Abrogé
15.8
Abrogé
15.9
Abrogé
15.91
Abrogé
15.92
Abrogé
15.93
Abrogé
15.94
Abrogé
15.95
Abrogé
16
Conseil de l’environnement
17
Fonctions du conseil
18
Règles de procédure du conseil
19
Rapports exigés du conseil
20
Rapport annuel du conseil
21
Dépôt du Rapport annuel du conseil
22
Services de personnes spécialisées
22.1
Commissions d’intendance
23
Désignation d’inspecteurs
24
Pouvoirs des inspecteurs
24.1
Entrée par l’inspecteur dans un logement privé
24.2
Détention aux fins de preuve
25
Obligation d’aider les inspecteurs
26
Interdiction de nuire aux inspecteurs
27
Déclarations aux inspecteurs
28
Désignation d’un analyste
29
Certificat d’un analyste
30
Droits, loyers et charges
31
Loi qui lie la Couronne
31.1
Règlements portant sur l’environnement
32
Règlements
33
Infractions et peines
33.01
Imposition de l’amende
33.1
Signification
33.2
Abrogé
34
Responsabilité absolue
35
Prescription
36
Action engagée à la demande du Ministre
37
Effet de la Loi sur les recours civils
38
Dispositions transitoires