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Lois et règlements
C-6.1
- Loi sur l’assainissement de l’eau
Sommaire
Règlements
10
Chapitre
Titre
90-78
Appel
90-79
Puits d’eau
90-80
Modification des cours d’eau et des terres humides
90-120
Exemption en matière de secteur protégé
93-201
Droits relatifs aux agréments industriels
93-203
Eau potable
2000-47
Désignation du secteur protégé du champ de captage
2001-83
Désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques
2002-13
Classification des eaux
2020-20
Conditions préalables à l’approbation d’aménagements et à la délivrance de permis de construction
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’assainissement de l’eau
1
Définitions
 APPLICATION DE LA LOI
2
Application
3
Conflit de lois
 ACTION PAR LE MINISTRE
4
Arrêtés
5
Mesures correctrices et défaut ou refus de se conformer à un arrêté
6
Responsabilité
7
Mesures correctrices prises par le Ministre
 RECOUVREMENT
8
Recouvrement des frais
 REMISE EN ÉTAT
8.1
Remise en état d’un terrain, d’un lieu ou de biens personnels
 EFFET D’UN ARRÊTÉ OU D’UNE MESURE
8.2
Effet d’un arrêté ou d’une mesure
 GÉNÉRAL
9
Contrôle des eaux par la Couronne
10
Décrets pris relativement à un polluant ou à des matières usées dans l’eau
11
Analyses de l’eau
12
Autorité ou permission en vertu d’une loi de la législature, exemptions
13
Risque important pour la santé posé par l’eau
13.1
Comité consultatif sur l’eau potable
14
Secteurs protégés
14.1
Exemptions
14.11
Délégation de l’autorité d’accorder ou de refuser une exemption
14.2
Préjudice non réputé
14.3
Enregistrement de décrêts
14.4
Omission ou refus de se conformer
15
Modification d’un cours d’eau ou d’une terre humide
16
Forage de puits
17
Désignation et pouvoirs des inspecteurs
18
Aide aux inspecteurs
19
Obstacles aux inspecteurs
20
Déclarations faites aux inspecteurs
21
Désignation d’analystes
22
Preuve lors d’une poursuite
23
Certificat d’analyste
24
Signification
 INFRACTIONS ET PÉNALITÉS
25
Infractions et peines
26
Imposition d’amendes
27
Responsabilité absolue
28
Prescription quant aux poursuites
29
Action engagée à la demande du Ministre
30
Effet de la Loi sur les recours devant les tribunaux civils
 COMITÉ CONSULTATIFSUR LA TERRE ET L’EAU
31
Comité consultatif sur la terre et l’eau
32
Obligations et pouvoirs du Comité
 ADMINISTRATION
33
Administration de la Loi et désignation de personnes
34
Ententes conclues par le Ministre
35
Enregistrements, immatriculations, licences, permis et agréments
36
Registre
37
Consultation du registre
38
Droits, locations et charges
39
Appels
 RÈGLEMENTS
40
Règlements
 ENTRÉE EN VIGUEUR
41
Entrée en vigueur
0
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