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C-5.1
- Loi sur la Fonction publique
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la Fonction publique
DÉFINITIONS
1
Définitions
OBJET DE LA LOI
1.1
Objet de la Loi
APPLICATION DE LA LOI
2
Application de la Loi
ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX
3
Administrateurs généraux
3.1
Pouvoirs et fonctions des administrateurs généraux
SERVICES NOUVEAU-BRUNSWICK
3.2
Délégation de pouvoirs à Services Nouveau-Brunswick
3.3
Accords ou ententes de prestation de services
POUVOIRS ET FONCTIONSDU SECRÉTAIRE DU CONSEIL DU TRÉSOR
4
Pouvoirs et fonctions du secrétaire du Conseil du Trésor
4.1
Droit de regard sur l’exercice des pouvoirs délégués
5
Jurys d’examens
NOMINATIONS
6
Règles générales
7
Normes de sélection
8
Tenue d'un concours
9
Appel de candidatures
10
Anciens combattants
11
Choix des candidats qualifiés
12
Liste d’admissibilité
13
Procédé de choix
14
Abrogé
15
Postes nécessitant des connaissances professionnelles, scientifiques ou techniques spéciales
16
Nomination sans concours
16.1
Processus administratif efficace
17
Nominations à titre temporaire ou occasionnel
18
Membre du cabinet d’un ministre
19
Taux de traitement
CONDITIONS D’EMPLOI
20
Cessation d’emploi – administrateur général ou employé
21
Cessation d’emploi – période déterminée, temporaire ou occasionnel
22
Serment ou affirmation solennelle d’emploi
23
Stage
24
Démission
25
Abandon de poste
26
Licenciement
27
Abrogé
27.1
Restrictions au sujet de l’engagement politique – administrateur général ou employé
27.2
Restrictions au sujet de l’engagement politique – employé limité dans son activité politique
27.3
Restrictions au sujet de l’engagement politique – candidat à une élection
27.4
Restrictions au sujet de l’engagement politique – contravention ou omission
EXCLUSIONS
28
Dispense de l’application de la loi à certains postes ou personnes
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Abrogé : 1993, ch. 68, art. 6
29
Abrogé
30
Abrogé
POUVOIRS ET FONCTIONS DE L’OMBUD
31
Pouvoirs et fonctions de l’ombud
31.1
Application de la Loi sur les enquêtes
31.2
Conflit de lois
31.3
Interdiction
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET APPELS
Abrogé : 2009, ch. 21, art. 18
32
Abrogé
PLAINTES
33
Explications données au candidat non retenu - concours restreint
33.1
Plainte au secrétaire du Conseil du Trésor
33.2
Plaintes à l’ombud
34
Accès, aide et renseignements à l’ombud
35
Protection de l’ombud et des adjoints et des employés d’Ombud Nouveau-Brunswick
RAPPORTS
36
Rapport annuel de l’ombud
37
Rapport annuel du secrétaire du Conseil du Trésor
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
38
Employés, période d’emploi
39
Maintien en fonctions, mention de la Loi sur la Fonction Publique
40
Abrogé
RÈGLEMENTS
41
Règlements pris par le lieutenant-gouverneur en conseil
42
Règlements pris par le Conseil
43
Abrogé
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
44
Références à « sous-chef »
45
Loi sur le vérificateur général
46
Loi sur les conflits d’intérêt
47
Loi sur les contrats de construction de la Couronne
48
Loi sur la preuve
49
Loi de l’impôt sur le revenu
50
Loi sur la Société de Kings Landing
51
Loi sur l’Assemblée législative
52
Loi sur la police
53
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
ABROGATION
54
Abrogation
ENTRÉE EN VIGUEUR
55
Entrée en vigueur