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C-5.1
- Loi sur la Fonction publique
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la Fonction publique
DÉFINITIONS
OBJET DE LA LOI
APPLICATION DE LA LOI
ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX
SERVICES NOUVEAU-BRUNSWICK
POUVOIRS ET FONCTIONSDU SECRÉTAIRE DU CONSEIL DU TRÉSOR
NOMINATIONS
CONDITIONS D’EMPLOI
EXCLUSIONS
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Abrogé : 1993, ch. 68, art. 6
POUVOIRS ET FONCTIONS DE L’OMBUD
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET APPELS
Abrogé : 2009, ch. 21, art. 18
PLAINTES
RAPPORTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
RÈGLEMENTS
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR