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C-32.2
- Loi sur les caisses populaires
Table des matières
Abrogée le 1
er
janvier 2020
Loi sur les caisses populaires
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
II
CONSTITUTION EN CORPORATION DESCAISSES POPULAIRES
III
CAPACITÉ ET POUVOIRS
IV
BUREAU ENREGISTRÉ ET LIVRES
V
STRUCTURE DU CAPITALET NORMES D’EXPLOITATION
VI
ADHÉSION
VII
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
VIII
RAPPORTS ET DIVULGATIONS FINANCIÈRES
IX
MODIFICATIONS DE STRUCTURE
X
DISSOLUTION, LIQUIDATION ETRECONSTITUTION
X.1
PROROGATION FÉDÉRALE
XI
FÉDÉRATIONS
Abrogé : 2016, ch. 10, art. 41
A
Dispositions générales
B
La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée
C
Atlantic Central
XI.1
ATLANTIC CENTRAL
XII
OFFICE DE STABILISATION
XIII
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSESPOPULAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK
XIV
RECOURS, INFRACTIONS ET PEINES
XV
CONFORMITÉ ET SUPERVISION
XV.1
ENQUÊTES
XVI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XVII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,MODIFICATIONS CORRÉLATIVES,ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A