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Lois et règlements
C-1.1
- Loi sur le Centre communautaire Sainte-Anne
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur leCentre communautaire Sainte-Anne
1
Définitions
2
Établissement du Centre communautaire, Conseil communautaire
3
Objets et traits caractéristiques de la Société
4
Employés de la Société
5
Responsabilités envers le conseil, délégation
6
Biens réels et biens personnels de la Société
7
Dons à la Société
8
Arrangements bancaires, comptabilité, revenus, bâtiments et installations
9
Financement
10
Vérification des comptes de la Société
11
Rapports du conseil au Ministre
12
Emprunts par la Société
13
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
0
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