Accueil
English
Lois et règlements
A-14.3
- Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur la Commission d’appel en matièred’évaluation et d’urbanisme
1
Définitions
2
Composition de la Commission et nominations
3
Mandat et révocation des nominations
4
Rémunération et frais
5
Obligations et fonctions de la Commission
6
Comités de la Commission
7
Obligations du président
8
Le vice-président est autorisé à agir comme président
9
Membres remplaçants
10
Audition de l’appel en cas d’absence au sein du comité
11
Audiences publiques
12
Pouvoirs prévus par la Loi sur les enquêtes
13
Représentation
14
Ordonnances et décisions
15
Bureau de la Commission
16
Sceau de la Commission
17
Règlements
18
Dispositions transitoires
19
Dispositions transitoires
20
Dispositions transitoires
21
Dispositions transitoires
22
Dispositions transitoires
23
Dispositions transitoires
24
Dispositions transitoires
25
Dispositions transitoires
26
Dispositions transitoires
27
Entrée en vigueur
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0