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2023, ch. 3
- Loi sur la protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier
1
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2
PROTECTION DES TITRES
3
APPROBATIONS
Section A
Organismes d’accréditation
Section B
Titres de compétence
4
ATTRIBUTIONS DES ORGANISMES D’ACCRÉDITATION
5
TENUE DE LIVRES, EXAMENS DE CONFORMITÉ ET AVISDE PÉNALITÉ ADMINISTRATIVE
6
ENQUÊTES
7
INFRACTIONS, PÉNALITÉS,EXÉCUTION ET RECOURS
8
GÉNÉRALITÉS
9
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A