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Lois et règlements
2022, ch. 35
- Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes
Détaillée
Règlements
4
Chapitre
Titre
2024-4
Général
2024-5
Adoption
2024-6
Services sociaux aux enfants et aux jeunes
2024-7
Formules
Texte intégral
Table des matières
À jour au 26 janvier 2024
Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes
1
 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2
 ATTRIBUTIONS
3
 CONFIDENTIALITÉ
4
 INTERVENTION STRATÉGIQUE ET SERVICES DE SOUTIEN
5
 SERVICES DE PROTECTION
A
 Fourniture des services de protection
B
 Protection visant le bien-être de l’enfant ou du jeune
C
 Ordre de priorité en cas de placement
D
 Accords relatifs au bien-être d’un enfantou d’un jeune
E
 Demandes relatives au bien-être d’un enfantou d’un jeune
F
 Ordonnances judiciaires
G
 Enfant ou jeune pris en charge
H
 Enquêtes visant un centre de ressources pour enfants et jeunes et un organisme de services sociaux
6
 ADOPTION
7
 CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE D’ADOPTION
8
 PROCÉDURE
9
 GÉNÉRALITÉS
ANNEXE A
0
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