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Lois et règlements
2021, ch. 30
- Loi sur les abeilles
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
2023-13
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les abeilles
1
 DÉFINITIONS ET GESTION APICOLE
1
Définitions
2
Nomination de l’apiculteur provincial
3
Registre de l’apiculture
4
Politiques, normes, procédures et lignes directrices
5
Accords
2
 POSSESSION D’ABEILLES DANS LA PROVINCE
A
 Inscription des apiculteurs
6
Propriété de colonies et possession de matériel apicole usagé
7
Demande d’inscription
8
Inscription des apiculteurs et délivrance du certificat d’inscription
9
Refus d’inscription
10
Durée de l’inscription
11
Modalités et conditions de l’inscription
12
Acquisition de nouvelles ruches ou colonies d’un tiers et établissement de nouveaux ruchers
13
Demande de renouvellement de l’inscription
14
Suspension, annulation ou refus de renouvellement de l’inscription
15
Vente ou aliénation d’abeilles
16
Demande de rétablissement de l’inscription
B
 Permis d’importation et de transport
17
Interdiction – importation et transport d’abeilles et d’équipement apicole usagé
18
Demande de permis d’importation et de transport
19
Délivrance du permis d’importation et de transport
20
Inspection préalable des abeilles
21
Refus de délivrance d’un permis d’importation et de transport
22
Durée du permis d’importation et de transport
23
Modalités et conditions du permis d’importation et de transport
24
Suspension ou révocation du permis d’importation et de transport
25
Ordre de remise d’abeilles
C
 Permis de transit
26
Interdiction – transit d’abeilles
27
Demande de permis de transit
28
Délivrance du permis de transit
29
Inspection préalable des abeilles
30
Refus de délivrance du permis de transit
31
Durée du permis de transit
32
Modalités et conditions du permis de transit
33
Suspension ou révocation du permis de transit
34
Ordre de remise d’abeilles
3
 SANTÉ DES ABEILLES
A
 Interdictions et normes
35
Interdictions
36
Signalement d’organismes nuisibles ou maladies à signalement obligatoire
37
Identification des ruches
38
Accès au miel, à la cire, au propolis ou à la nourriture d’abeilles
39
Condition préalable à la vente ou l’aliénation
40
Condition à la vente de reines
B
 Pouvoirs de l’apiculteur provincial
41
Ordre de maintien de la santé des abeilles
42
Zone de restriction
43
Zone de quarantaine
44
Dispenses et approbations
4
 MISE À EXÉCUTION
A
 Inspections
45
Inspecteurs
46
Inspections
47
Livres, registres ou documents
48
Rapport d’inspection
49
Entrave à l’inspecteur
B
 Ordres et saisies
50
Pouvoirs de l’inspecteur – tests, analyses et mesures
51
Ordre de l’inspecteur – identification de ruches
52
Ordre de l’inspecteur – déplacement ou traitement d’abeilles
53
Ordre de l’inspecteur – déplacement dans des cadres mobiles
54
Ordre de l’inspecteur – mise en quarantaine
55
Saisie et élimination d’abeilles
56
Abeilles férales
C
 Infractions et pénalités
57
Nomination d’agents de la paix
58
Infractions
59
Ordonnances judiciaires
60
Pénalités administratives
5
 GÉNÉRALITÉS
61
Arrêtés et ordres
62
Portée des obligations visant les apiculteurs et les titulaires de permis
63
Renseignements exigés
64
Utilisation et communication de renseignements
65
Propriété privée
66
Appels
67
Preuve
68
Signification de documents
69
Aucune indemnisation
70
Immunité
71
Incompatibilité
72
Application
73
Règlements
6
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES,
 ABROGATIONS
 ET ENTRÉE EN VIGUEUR
74
Dispositions transitoires
75
Abrogation de la Loi sur l’inspection des ruchers
76
Abrogation du Règlement général – Loi sur l’inspection des ruchers
77
Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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