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2021, ch. 30
- Loi sur les abeilles
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les abeilles
1
DÉFINITIONS ET GESTION APICOLE
2
POSSESSION D’ABEILLES DANS LA PROVINCE
A
Inscription des apiculteurs
B
Permis d’importation et de transport
C
Permis de transit
3
SANTÉ DES ABEILLES
A
Interdictions et normes
B
Pouvoirs de l’apiculteur provincial
4
MISE À EXÉCUTION
A
Inspections
B
Ordres et saisies
C
Infractions et pénalités
5
GÉNÉRALITÉS
6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,
ABROGATIONS
ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A