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2019, ch. 25
- Loi sur les caisses populaires
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les caisses populaires
1
QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
2
CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE À TITRE DE CAISSE POPULAIRE
3
CAPACITÉ ET POUVOIRS
4
BUREAU PRINCIPAL ET TENUE DE LIVRES
5
STRUCTURE DU CAPITALET NORMES D’EXPLOITATION
6
ADHÉSION
7
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
8
RAPPORTS ET PRÉSENTATIONDE RENSEIGNEMENTSD’ORDRE FINANCIER
9
MODIFICATIONS DE STRUCTURE
10
DISSOLUTION, LIQUIDATION ET RECONSTITUTION
11
PROROGATION FÉDÉRALE
12
ATLANTIC CENTRAL
13
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-DÉPÔTSDES CAISSES POPULAIRESDU NOUVEAU-BRUNSWICK
Section AStatut juridique, mission et pouvoirs
Section BFonds de protection des dépôts
Section CQuestions financières
Section DConseil d’administration
Section EDispositions générales
14
CONFORMITÉ ET SURVEILLANCE
15
ENQUÊTES
16
RECOURS, INFRACTIONS ET PEINES
17
GÉNÉRALITÉS
18
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DE SAUVEGARDE
Caisses populaires
Office de stabilisation
Société d’assurance-dépôts des caisses populairesdu Nouveau-Brunswick
19
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATIONSET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A