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2017, ch. 52
- Loi sur les animaux exotiques
Table des matières
Document au 25 juillet 2020
Loi sur les animaux exotiques
1
DÉFINITIONS, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2
EXAMEN DES ANIMAUX EXOTIQUES
3
PERMIS
4
EXÉCUTION
5
PREUVE
6
INFRACTIONS ET PEINES
7
GÉNÉRALITÉS
8
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVESET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A