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2015, ch. 2
- Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi constituantOpportunités Nouveau-Brunswick
DÉFINITIONS
1
Définitions
OPPORTUNITÉS NOUVEAU-BRUNSWICK
2
Constitution d’Opportunités Nouveau-Brunswick
3
Siège social
4
Mission
5
Pouvoirs
6
Mandataire de la Couronne du chef du Nouveau-Brunswick
CONSEIL
7
Rôle du conseil
8
Composition du conseil
9
Mandat et vacances
10
Président et vice-président
11
Secrétaire
12
Réunions et quorum
13
Comité exécutif
14
Comité consultatif
EMPLOYÉS
15
Directeur général
16
Employés
17
Concours restreints
QUESTIONS FINANCIÈRES ET NOMINATION D’UN FIDUCIAIRE
18
Année financière
19
Report des sommes portées à son crédit
20
Audit
21
Nomination d’un fiduciaire
AIDE FINANCIÈRE
22
Demande
23
Exigence d’approbation
24
Sûreté
25
Charges annuelles
26
Modification des modalités et des conditions
27
Créance rayée de l’actif
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
28
Règlements administratifs
29
Non-application de la Loi sur les règlements
30
Dépôt des règlements administratifs
31
Immunité
32
Indemnisation
33
Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DE SAUVEGARDE
1
Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick
34
Définitions aux fins d’application de la partie 1
35
Dissolution d’Investir N.-B
36
Accords conclus en vertu de la Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick
37
Règlements administratifs pris en vertu de la Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick
38
Employés d’Investir N.-B. mutés à Opportunités N.-B.
39
Livres, registres, documents et dossiers d’Investir N.-B.
40
Dispositions de transfert et de dévolution concernant Investir N.-B.
41
Instance judiciaire concernant Investir N.-B.
42
Aide financière octroyée en vertu de la Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick
43
Immunité dont Investir N.-B. est bénéficiaire
44
Indemnité dont Investir N.-B. est bénéficiaire
45
Avis concernant le transfert et la dévolution à Opportunités N.-B. des biens réels et des intérêts dans ceux-ci
46
Avis concernant la transmission à Opportunités N.-B. des biens personnels et des intérêts dans ceux-ci
2
Loi sur le développement économique
47
Définitions aux fins d’application de la partie 2
48
Dissolution du Conseil et de la Commission d’appel
49
Accords conclus en vertu de la Loi sur le développement économique
50
Employés mutés à Opportunités N.-B.
51
Transfert et dévolution
52
Instance judiciaire
53
Aide financière octroyée en vertu de la Loi sur le développement économique
54
Immunité des anciens membres du Conseil et de la Commission d’appel
55
Indemnité des anciens membres du Conseil et de la Commission d’appel
56
Avis concernant le transfert et la dévolution à Opportunités N.-B. et à la Société de développement régional des biens réels et des intérêts dans ceux-ci
57
Avis concernant la transmission à Opportunités N.-B. et à la Société de développement régional des biens personnels et des intérêts dans ceux-ci
58
Renvois au ministre, au sous-ministre et au ministère du Développement économique
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
59
Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue
60
Règlement pris en vertu de la Loi sur les associations agricoles
61
Règlements pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique
62
Règlement pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne
63
Loi sur le Conseil exécutif
64
Règlement pris en vertu de la Loi sur l’administration financière
65
Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick
66
Loi sur les procédures contre la Couronne
67
Règlement pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
68
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
69
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
70
Loi sur l’aide à la jeunesse
71
Abrogation de la Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick et de son règlement
72
Abrogation de la Loi sur le développement économique et de son règlement
73
Entrée en vigueur