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2014, ch. 48
- Loi sur les sports de combat
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les sports de combat
DÉFINITIONS
SPORTS DE COMBAT DÉSIGNÉS
COMMISSION DES SPORTS DE COMBAT DU NOUVEAU-BRUNSWICK
PERMIS DE MANIFESTATION SPORTIVE
LICENCES
MISE À EXÉCUTION
GÉNÉRALITÉS
MODIFICATION CORRÉLATIVE ET ENTRÉE EN VIGUEUR