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Lois et règlements
2014, ch. 136
- Loi sur le Women’s Institute et l’Institut féminin
Sommaire
Règlements
2
Chapitre
Titre
82-17
Subvention annuelle
82-18
Formules
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le Women’s Institute etl’Institut féminin
1
Définitions
2
New Brunswick Women’s Institute
3
Prorogation du Women’s Institute
4
Institut féminin francophone du Nouveau-Brunswick
5
Personnalité morale de l’Institut féminin
6
Organisations régionales
7
La Commission consultative provinciale dans son rapport avec le Women’s Institute
8
La Commission consultative provinciale dans son rapport avec l’Institut féminin
9
Réunions des Commissions
10
Instituts locaux
11
Objets des instituts
12
Caractère des instituts
13
Devise des instituts
14
Directeur et autres fonctionnaires
15
Constitution en personne morale d’un institut déjà existant
16
Présomption d’institut déjà existant
17
Constitution en personne morale d’un institut
18
Assemblées d’organisation de l’institut
19
Certificat de constitution en personne morale
20
Formation d’un institut par un membre de la Commission
21
Changement de nom de l’institut
22
Pouvoir de l’institut à l’égard des biens
23
Assemblée annuelle de l’institut
24
Dissolution de l’institut par le ministre
25
Liquidateur
26
Dissolution de l’institut par résolution spéciale
27
Subvention annuelle
28
Application de la Loi
29
Règlements
0
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