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Lois et règlements
2014, ch. 122
- Loi sur les grains du Nouveau-Brunswick
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les grains du Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Objet de la Loi
3
Commission des grains du Nouveau-Brunswick
4
Validité des actes des membres ou des dirigeants
5
Pouvoirs de la Commission
6
Attribution réglementaire de pouvoirs supplémentaires
7
Questions financières
8
Pouvoirs des inspecteurs
9
Certificat attestant la nomination de l’inspecteur
10
Devoir d’aider l’inspecteur
11
Permis
12
Réexamen des décisions de la Commission
13
Appels
14
Exécution des arrêtés ou des directives
15
Preuve et fardeau de la preuve
16
Infractions et peines
17
Immunité
18
Publication des arrêtés ou des directives de la Commission
19
Accords avec le gouvernement du Canada
0
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