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Lois et règlements
2014, ch. 119
- Loi sur la Commission des courses attelées des provinces de l'Atlantique
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
2003-1
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la Commission des courses attelées des provinces de l'Atlantique
1
Définitions
2
Objet de la Loi
3
Prorogation de la Commission
4
Composition de la Commission
5
Réunions de la Commission
6
Employés de la Commission
7
Budget de la Commission
8
Comptes de la Commission
9
Pouvoirs de la Commission
10
Délégation de pouvoirs
11
Audiences
12
Pouvoirs et privilèges accordés en vertu de la Loi sur les enquêtes
13
Demande d’audience
14
Régie provinciale
15
Rapport annuel
16
Inapplication de la Loi sur les règlements
17
Règlements
0
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