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Lois et règlements
2014, ch. 115
- Loi sur la Société de Kings Landing
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la Société de Kings Landing
1
Définitions
2
Constitution de la Société
3
Conseil d’administration
4
Comité des candidatures
5
Règlements administratifs
6
Siège
7
Directeur général et personnel
8
Objets
9
Pouvoirs
10
Recettes et fonds
11
Audit annuel
12
Rapport annuel
13
Mandataire de la Couronne
14
Immunité
0
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