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2014, ch. 101
- Loi sur les accidents du travail des travailleurs aveugles
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les accidents du travaildes travailleurs aveugles
1
Définitions
2
Contribution à la Commission
3
Indemnités
4
Cotisation de l’employeur
5
Compétence exclusive
6
Présomption de renonciation à ses avantages
7
Accès au lieu de travail
8
Disposition relative aux certificats ou aux autres documents
9
Révision de la Loi