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2012, ch. 19
- Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’apprentissage etla certification professionnelle
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
COMMISSION DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
ARRÊTÉS DE LA COMMISSION
COMITÉ PERMANENT
DIRECTEUR DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
APPELS
RAPPORTS
EXÉCUTION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR