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Lois et règlements
2012, ch. 105
- Loi sur les produits forestiers
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
92-114
Arbitrage
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les produits forestiers
1
Définitions
2
Application
3
Commission des produits forestiers du Nouveau‑Brunswick
4
Remplacement des membres de la Commission
5
La Commission est dotée de la personnalité morale
6
Quorum et procédure des réunions
7
La présidence de la Commission
8
Participation à une réunion par conférence téléphonique
9
Le secrétaire de la Commission
10
Mission de la Commission
11
Fonctions de la Commission
12
Pouvoirs d’enquête
13
Nomination d’inspecteurs et autres fonctionnaires
14
Rapport à la Commission
15
Achats de produits forestiers bruts par un titulaire de permis de coupe
16
Pouvoirs supplémentaires de la Commission
17
Infractions et peines
18
Interdiction concernant les arrêtés pris en vertu de la Loi sur les produits naturels
19
Règlements
0
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